Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 10/03/2021 – www.plantation.paris/shop

1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits et services (ci-après le ou les « Produit(s) et service (s) ») conclues sur ou via le site internet disponible à l’adresse URL suivante : www.plantation.paris (ci-après le « Plantation Paris »), entre la société CULTIVATE Chapelle, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 37 RUE DES CHEMINOTS – 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839 064 409 (ci-après, « CULTIVATE ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).

CULTIVATE se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Produits est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Produits par le Client.

Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CGV en cochant la case « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Produits par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

1 . PRODUITS ET SERVICES

Les Produits proposés par CULTIVATE sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Client reconnaît et accepte en particulier le caractère saisonnier des Produits dans le secteur d’activité de CULTIVATE et leur importante incidence sur leur disponibilité. Par conséquent, le catalogue de vente des Produits publié sur le Site ne comporte aucun engagement de CULTIVATE de fournir la totalité des Produits qui y figurent, notamment en fonction de la saisonnalité ou des stocks disponibles. Les Produits présentés à la vente sur le Site sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par CULTIVATE sans aucun préavis.
De même, les services type ateliers, peuvent être annulés si la jauge minimale n’est pas atteinte. Dans ce cas, les frais avancés seront intégralement remboursés dans un délais maximum de 7 jours ouvrés.

1 PRIX

Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC). CULTIVATE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable.

2 COMMANDES

Passation de commandes de Produits : La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par CULTIVATE comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Afin de réaliser la commande, le Client devra :

se rendre sur le Site,
créer un compte client ou se connecter sur son compte client avec son identifiant et son mot de passe,
effectuer sa commande en sélectionnant les Produits,
valider sa commande après en avoir vérifié le contenu et le récapitulatif,
accepter les présentes CGV,
sélectionner la date et l’heure du retrait de la commande
effectuer le paiement en ligne de sa commande.

Paiement des Produits et Services : Les Produits sont payables en euros, comptant, lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Produits ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits matérialisé par la réception par CULTIVATE d’un accusé de réception du paiement des Produits. Le paiement des Produits peut s’effectuer par prélèvement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), PayPal ou par tout autre moyen de paiement accepté par CULTIVATE. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire ou de ses coordonnées bancaires sur les interfaces sécurisées de paiement vaut autorisation de débit ou de prélèvement sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

1. 3 CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par CULTIVATE, CULTIVATE adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Produits commandés, le prix des Produits, les coordonnées de CULTIVATE et les CGV applicables au moment de la vente. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.

Annulation de la commande par CULTIVATE : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Produits sera annulée par CULTIVATE. CULTIVATE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client ou encore à un litige en cours avec un Client. En cas d’annulation d’une commande par CULTIVATE, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

Annulation de la commande par le Client : Conformément aux dispositions de l’article L221-28 (4°) du Code de la consommation et en raison de la nature alimentaire périssable des Produits, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Aucune modification ou annulation de la commande de Produits pour quelque raison que ce soit ne sera, en conséquence, acceptée après la confirmation de la commande par CULTIVATE. Aucun Produit ne peut être repris ou échangé.
De la même façon, toute commande d’un atelier, cours, ou visite, est jugée ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

1. 4. RETRAIT DES PRODUITS

Les Produits commandés et payés sont mis à la disposition du Client à l’entrepôt de CULTIVATE situé au 37 RUE DES CHEMINOTS – 75018 PARIS. Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’à la date et à l’heure préalablement sélectionnées lors de la commande et en se munissant de son numéro de commande figurant sur la confirmation de commande.
Si le client n’honore pas le créneau de retrait initialement choisi, CULTIVATE ne pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera établit.

1. 5. LIVRAISON DES PRODUITS

CULTIVATE s’appuie sur un prestataire externe pour ses livraisons en vélo-cargo. Le CLIENT choisit sur le eshop un créneau de 3H pour sa livraison durant lequel il doit être pleinement disponible pour réceptionner le colis. Le CLIENT doit avoir communiqué toutes les informations d’accès nécessaires pour que le livreur puisse le joindre et le trouver. Si le CLIENT s’avère être injoignable sur le créneau de livraison, CULTIVATE ne peut être tenu pour responsable et le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement. Une nouvelle livraison pourra être demandée aux frais du CLIENT.
Compte-tenu du caractère périssable des denrées, et dans le cas où la demande de re-livraison interviendrait sur un autre créneau le lendemain de la première tentative, CULTIVATE ne pourra être tenu pour responsable de l’état des produits s’ils s’avéraient être moins frais que le jour de la récolte.

1. 5 RECLAMATION

Toute réclamation concernant les Produits retirés auprès de CULTIVATE devra être formulée dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait desdits Produits, auprès de CULTIVATE, par email à l’adresse suivante : info@cultivate.fr. Passé ce délai de vingt-quatre (24) heures, plus aucune réclamation ne sera admise par CULTIVATE et les Produits retirés seront réputés conformes à la commande.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

CULTIVATE n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de retrait. La responsabilité de CULTIVATE est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet et à l’utilisation du Site. CULTIVATE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou définitive, l’accès ou tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou de mise en conformité, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de CULTIVATE à raison des modifications et interruptions effectuées.

CULTIVATE décline toute responsabilité liée au Covid-19 dans le cadre des événements et ateliers organisés, étant entendu que CULTIVATE applique les règles de jauges en vigueur au moment de l’événement.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, noms de domaines, images, vidéos, textes, code, agencement des pages, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site ou en lien avec les Produits ou CULTIVATE sont et restent la propriété exclusive de CULTIVATE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des CGV. A cet égard, CULTIVATE se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre des commandes de Produits effectuées par le Client sur le Site, CULTIVATE est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel le concernant.

Les conditions de protection des données à caractère personnel sont définies dans la politique de confidentialité disponible via le lien hypertexte suivant : [insérer le lien hypertexte].

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter CULTIVATE par email à info@cultivate.fr

5. REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CGV, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit :

remplir le formulaire sur le site internet [préciser nom de domaine du site du médiateur choisi], ou
envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au [préciser adresse du médiateur choisi], ou
envoyer un email à l’adresse [préciser adresse mail du médiateur choisi].

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de CULTIVATE, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de CULTIVATE.

Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes. Le Tribunal de Paris est référent dans le cadre de litige.